Tarifs
Tarifs de notaire – Honoraires et frais expliqués
Vous souhaitez connaître le coût d’un notaire pour votre projet immobilier, une succession, une donation ou la création d’une société ?Notre étude notariale vous informe en toute transparence sur les tarifs applicables et vous accompagne dans la compréhension des frais liés à votre dossier.
Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé adapté à votre situation.
Comment sont fixés les tarifs d’un notaire ?
Les tarifs des notaires sont en grande partie réglementés par l’État. Cela signifie que, pour de nombreux actes (notamment en immobilier), les frais sont identiques quel que soit le notaire choisi.Les frais de notaire se composent de trois éléments :
1. Les taxes et droits
Ils sont reversés à l’État et aux collectivités locales (droits de mutation, TVA…).Ils représentent la part la plus importante des frais (environ 80% des frais sur une vente de maison)
2. Les débours
Ce sont les frais avancés par le notaire pour votre compte (documents administratifs, cadastre, géomètre…).3. Les honoraires du notaire
Ils correspondent à la rémunération du notaire pour son travail.Certains sont réglementés, d’autres sont libres (notamment en conseil juridique).
Nos honoraires (part libre)
Certains actes ou prestations font l’objet d’honoraires fixés librement par l’étude. Ceux-ci sont toujours déterminés en toute transparence et communiqués à l’avance.DROIT DE LA FAMILLE
Consultation et préparation du modèle de testament simple : 180,00 € HT*
(Incluant le coût d’inscription au fichier)
Consultation et préparation du modèle de testament complexe : selon convention d’honoraires
Convention de quasi-usufruit : 1 % HT* avec un minimum de 480,00 € HT* de la créance de restitution.
Conseils patrimoniaux : 250,00 € HT* de l’heure.
Assistance dans dossier de succession : 200,00 € HT* de l’heure
Réunion des éléments d’actif et de passif en l’absence de déclaration de succession : 416,66€ HT*
(Incluant le coût d’inscription au fichier)
Consultation et préparation du modèle de testament complexe : selon convention d’honoraires
Convention de quasi-usufruit : 1 % HT* avec un minimum de 480,00 € HT* de la créance de restitution.
Conseils patrimoniaux : 250,00 € HT* de l’heure.
Assistance dans dossier de succession : 200,00 € HT* de l’heure
Réunion des éléments d’actif et de passif en l’absence de déclaration de succession : 416,66€ HT*
DROIT IMMOBILIER
Promesse Unilatérale de Vente : 212,50 € HT* (droits d’enregistrement à 125€ à rajouter)
Provision de 150 € TTC est demandée à verser lors de la signature de la promesse.
Avis de valeur :
Maison, appartement : 200,00 € HT *
Autre immeuble bâti : sur devis
Honoraires de négociation :
De 0 à 30.000,00 € : 2.000€ HT*
De 30.001,00 € à 60.000,00 € : 3.000 % HT*
Au-delà de 60.001,00 € : 5 % HT*
Provision de 150 € TTC est demandée à verser lors de la signature de la promesse.
Avis de valeur :
Maison, appartement : 200,00 € HT *
Autre immeuble bâti : sur devis
Honoraires de négociation :
De 0 à 30.000,00 € : 2.000€ HT*
De 30.001,00 € à 60.000,00 € : 3.000 % HT*
Au-delà de 60.001,00 € : 5 % HT*
DROIT COMMERCIAL
Honoraires de cession de fonds de commerce, artisanal ou libéral :
3,00 % HT * du prix de cession (sans les formalités) avec un minimum 2.100,00 € HT*
Rédaction baux commerciaux (ou renouvellement) :
en fonction du loyer mensuel HT :
jusqu’à 1.000€ : un mois de loyer avec un minimum de 800,00 € HT*
Au-delà de 1.000€ : ½ mois de loyer HT (tranches s’additionnant)
Cession de droit au bail : 1,1% HT* du prix avec un minimum de 1.500,00 €
3,00 % HT * du prix de cession (sans les formalités) avec un minimum 2.100,00 € HT*
Rédaction baux commerciaux (ou renouvellement) :
en fonction du loyer mensuel HT :
jusqu’à 1.000€ : un mois de loyer avec un minimum de 800,00 € HT*
Au-delà de 1.000€ : ½ mois de loyer HT (tranches s’additionnant)
Cession de droit au bail : 1,1% HT* du prix avec un minimum de 1.500,00 €
DROIT DES SOCIETES
Statuts de sociétés civiles sans apport immobilier : 1.100,00 € HT * (formalités à rajouter)
Statuts de sociétés commerciales : 1.600,00 € HT* (formalités à rajouter)
Cession de parts sociales :
1,10 % HT* du prix de cession avec un minimum de 1.500,00 € HT*
Secrétariat de société : selon convention d’honoraires
Engagement collectif de conservation des parts : selon convention d’honoraires.
* La TVA est celle en vigueur au jour du paiement. En cas d’augmentation postérieure à la signature de la lettre de mission, elle sera supportée par le (les) débiteur(s).
Un devis détaillé vous est systématiquement proposé avant toute intervention.
Statuts de sociétés commerciales : 1.600,00 € HT* (formalités à rajouter)
Cession de parts sociales :
1,10 % HT* du prix de cession avec un minimum de 1.500,00 € HT*
Secrétariat de société : selon convention d’honoraires
Engagement collectif de conservation des parts : selon convention d’honoraires.
* La TVA est celle en vigueur au jour du paiement. En cas d’augmentation postérieure à la signature de la lettre de mission, elle sera supportée par le (les) débiteur(s).
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Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
Accéder au module de simulation de frais
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